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Des supports performants

Capital Garanti
Jusqu'à + 3,04% en 2016
avec un choix parmi 4 fonds €
SCPI
Une sélection de 17 SCPI
Et aussi ... 2 SCI et plus de 200 fonds

Des frais réduits au minimum

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de frais d'arbitrage en ligne
0,7%
de frais de gestion

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Ouverture du contrat à partir de 1 000€
Consultation et gestion dans un espace sécurisé
Une durée minimum d'investissement recommandée d'1 an
Un acteur de référence : Spirica, compagnie d'assurance filiale à 100% du Crédit Agricole Assurances

Spirica Axeria
Crédit Agricole Assurance

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  Fonds Euros Euro Allocation
long terme
EuroSélection NeoEuro Garanti
  Actif général Fonds € long terme Fonds € Dynamique Fonds € Dynamique
Rendement 2016* + 2,01% + 3,04% + 0,49% + 1,82%
Lancement 2008 2012 2010 2011
Condition d’accès Aucune Signature d’un avenant
Enveloppe limité
Réservé aux nouveaux versements
Limitation à 60% des versements
Signature d’un avenant Signature d’un avenant
Points forts Un des meilleurs rendements moyen sur 3 ans avec 3,88%*
Sécurité et capital garanti
Effet cliquet : participations aux bénéfices acquis chaque année de façon définitive
Disponibilité de l’épargne
Perspective de rendement moyen supérieur de 0,5% à 1% à celui des fonds € « classiques »
Effet cliquet : participations aux bénéfices acquis chaque année de façon définitive
Sécurité et capital garanti
Aucune contrainte de détention d’UC
Investissement sur des actifs de long terme visant un potentiel de performance plus élevé. À ce jour, investi à 85% en immobilier
Perspective de rendement moyen supérieur à celui des fonds € « classiques »
30% maximum investi sur le fonds Epargne 365 (FR0010963322) selon la méthode dite « à coussin »
Effet cliquet : participations aux bénéfices acquis chaque année de façon définitive
Sécurité et capital garanti
Disponibilité de l’épargne
Accès sans contrainte d’UC et sans contrainte de sortie
Perspective de rendement moyen supérieur à celui des fonds € « classiques »
Booster de 0 à 30% géré par l’assureur donnant accès au potentiel des marchés actions
Effet cliquet : participations aux bénéfices acquis chaque année de façon définitive
Sécurité et capital garanti
Disponibilité de l’épargne
Accès sans contrainte d’UC et sans contrainte de sortie
Bon à savoir   Horizon de placement long terme
Pénalité en cas de sortie du fonds de 3% pendant 3 ans
Horizon de placement de 5 ans
Possibilité de performance faible, voire égale à 0, selon les années
Horizon de placement de 5 ans
Possibilité de performance faible, voire égale à 0, selon les années
Rendement historique *
2015 + 2,55% + 3,51% + 2,80% + 3,63%
2014 + 3,00% + 3,82% + 3,42% + 2,91%
2013 + 3,30% à +3,45% + 4,01% + 4,02% + 3,67%
2012 + 3,51% + 4,01% + 4,01% + 3,97%
2011 + 3,62%      
2010 + 4,51%      
2009 +5,01%      
2008 + 5,25%      
Frais de gestion 0,7% 0,7% 1,0% 1,0%

* net de frais de gestion, selon chargement du contrat, hors prélèvements sociaux et fiscaux

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  SCPI à capital fixe SCPI à capital variable
Nombre de SCPI et SCI disponibles 17 SCPI et 2 SCI
Quotité maximale SCPI 100% (prime initiale et versements complémentaires)
Liquidité Garantie par Spirica (filiale Crédit Agricole Assurances)
Limite de souscription Pas de limite, jusqu’à 100% de SCPI
Montant minimum d'investissement par SCPI et SCI 75 €
Entrée en jouissance des parts de SCPI 1er jour du mois suivant l'investissement
Support de réinvestissement des loyers des SCPI En parts de SCPI si elle est disponible, sur le Fonds € à défaut
Prix de souscription Valeur de réalisation + 2% Valeur de retrait + 6,5%
Prix de cession Valeur de réalisation Valeur de retrait
Versement des loyers 85% des loyers 100% des loyers
Pénalité de rachat (SCPI) 3% du montant désinvesti sur les 3 premières années suivant l'investissement, 0% ensuite

SCPI à capital fixe

  Prix d'achat
(Valeur de réalisation + 2%)
Loyer
(Dividende x 85%)
Prix de souscription hors contrat
(pour info)
 

Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.

SCPI à capital variable

  Frais d'investissement Prix d'achat
(Valeur de retrait + Frais)
Loyer
(Dividende )
Prix de souscription hors contrat
(pour info)
 

Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.

Présentation

Définition

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente à une personne déterminée (appelée bénéficiaire) en cas soit de décès, soit de vie de l'assuré à une date déterminée. L'assurance vie est principalement utilisée actuellement comme un contrat pour épargner de l'argent en bénéficiant d’avantages liés à la fiscalité et la transmission du patrimoine. De plus, votre épargne reste disponible à tout moment, les versements et les retraits sont libres, les arbitrages en ligne (cas de NetLife) sont gratuits.

Versements

INITIAL :
1 000 €, répartis entre un ou plusieurs supports (minimum 75 € par support).

LIBRES :
minimum 500 €, répartis entre un ou plusieurs supports (minimum 75 € par support), réalisables directement en ligne.

PROGRAMMÉS :
150 € par mois, 300 € par trimestre répartis entre un ou plusieurs supports (minimum 75 € par support).

Rachats partiels ponctuels

  • Possibles à tout moment,
  • Montant minimum par rachat : 1 000 €,
  • Montant minimum sur un support après rachat : 75 € minimum,
  • Montant minimum de la valeur atteinte du contrat après rachat : 1 000 €.

Avances

  • Possibles dès que l’adhésion à 6 mois,
  • Montant minimum par avance : 2 000 €,
  • Montant maximum : 60 % de la valeur atteinte du contrat lors de l’octroi,
  • Montant minimum sur le contrat après avance : 2 000 €.

Option de prévoyance

  • Garantie Plancher

Assureur

Spirica - SA au capital social de 40 042 327 Euros, Entreprise régie par le code des assurances, n° 487 739 963 RCS Paris
50-56, rue de la Procession 75015 PARIS

NOUVELLE ADRESSE BUREAUX
128-130, boulevard Raspail 75006 PARIS

NOUVELLE ADRESSE POSTALE
50-56, rue de la Procession 75724 PARIS Cedex 15
(En remplacement du 33 rue de Châteaudun- 75009 Paris)
Daniel Collignon
Directeur Général de Spirica

ACTIONNARIAT
Spirica est filiale à 100% de Crédit Agricole Assurances, on dit aussi membre du groupe Crédit Agricole Assurances

Objet du contrat

Contrat d’assurance vie de type multisupports, à durée viagère ou déterminée, à versements libres et/ou programmés, libellé en unités de compte et/ou en euro.

Modes de gestion

Libre

Supports financiers

  • 2 Fonds en euros, proposés et gérés par SPIRICA
  • 200 Supports en U.C.
  • 17 SCPI
  • 2 SCI

Option

  • Investissement progressif,
  • Sécurisation des plus-values,
  • Réallocation automatique.

Arbitrage

  • Libres à tout moment, par papier ou réalisables directement en ligne,
  • Enregistrés le jour de leur réception, effectifs dès le lendemain,
  • Montant minimum des sommes transférées : 150 € minimum,
  • Solde par support après arbitrage : 75 € minimum.

Rachat total

  • Possible à tout moment.

Frais

  • D’entrée : 0 % sur chaque versement,
  • Sur versements libres programmés : 0 % sur chaque versement
  • De gestion : 0,70 % par an pour le fonds en euro, 0,70 point par an pour les U.C.
  • D’arbitrage en ligne: gratuit.
  • D’arbitrage papier : 0,80 % (mini 50 € maxi 300 €) des sommes arbitrées.
  • D’investissement progressif : gratuit, possible dès que la valeur atteinte du contrat est de 10 000 €, le réinvestissement sur chaque support doit être au minimum de 150 €.
  • De sécurisation des plus-values : gratuit, possible dès que la valeur atteinte du contrat est de 10 000 €,
  • De réallocation automatique : gratuit, le réinvestissement sur chaque support doit être au minimum de 150 €.
  • De rachats partiels ponctuels, programmés ou de rachat total : gratuit.

Présentation

En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus values) sont soumis à l’impôt

  Sortie capital
  Avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Après 8 ans
Contrat souscrit à partir du 26/09/1997 IR ou taux de 35% (sur option)* IR ou taux de 15% (sur option)* IR ou taux de 7,5% (sur option )* sur la fraction excédant 4600 € pour un célibataire et 9200 € pour un couple marié
Contrat souscrit entre le 01/01/1983 et le 26/09/1997 IR ou taux de 35% (sur option)* 15% (sur option)* Produit de l’épargne versée :
  • - Avant le 01/01/1998 : exonération
  • - Après le 01/01/1998 : imposition à l’IR ou sur option au taux de 7,5%* après abattement de :
  • - 4.600 € pour un célibataire
  • - 9.200 € pour un couple marié
Contrats souscrits avant le 01/01/1983 Exonération d’impôts mais prélèvements sociaux

Fiscalité de l’Assurance Vie en cas de décès

Le ou les bénéficiaires ont été désignés dans le contrat (contrat initial ou par avenant) dans la clause bénéficiaire. L'application de cette cause ne doit pas avoir comme conséquence un non-respect des quotités réservées.
Par ailleurs, si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou que celui-ci n'est pas identifiable, le capital décès du contrat entre dans l'actif successoral et ne bénéficie plus de son régime particulier.
La fiscalité de l'assurance vie a été modifiée à plusieurs reprises. Avant le 20 novembre 1991, aucune imposition n'était effectuée sur cette transmission de patrimoine. Aujourd'hui, cette exonération est limitée.
Régime en vigueur (contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998) tout dépend de l'âge du souscripteur au moment de ses versements :

VERSEMENT EFFECTUÉ AVANT 70 ANS :

Aucune imposition jusqu’au 152.500 € par bénéficiaire
Puis imposition forfaitaire au taux de 20%.
A compter du 31/07/2011 : un taux d’imposition forfaitaire au taux de 25% est appliqué au-delà de 902 838 € de part nette taxable par bénéficiaire

VERSEMENT EFFECTUÉ APRÈS 70 ANS :

Exonération jusqu’au 30 500 € (pour l’ensemble des contrats du défunt).
Au-delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de parenté)
Exonération des intérêts et plus values (seuls les versements sont soumis)

Date de souscription Date des versements Âge au moment du versement Imposition
Avant le 20/11/1991 Avant le 13/10/1998 - Cas 1
Avant le 20/11/1991 Depuis le 13/10/1998 - Cas 2
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 Avant le 13/10/1998 Avant 70 ans Cas 1
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 Depuis le 13/10/1998 Avant 70 ans Cas 2
Entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 - Après 70 ans Cas 3
  • Cas 1 : exonération totale
  • Cas 2 : par bénéficiaire : exonération jusqu’à 152 500 € ; forfaitaire à 20% ; puis 25% au-delà de 902 838 €
  • Cas 3 : exonération jusqu’à 30 500 € ; Droits de succession ensuite.

Attention, depuis août 2007, la loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat ou loi dite du paquet fiscal) a modifié les règles des successions.
Pour le bénéficiaire qui est le conjoint marié ou pacsé (voire le frère ou la sœur, dans certaines situations très précises) du titulaire du contrat, il bénéficie désormais d'une exonération complète. Cette règle s'applique que les versements aient été effectués avant ou après 70 ans et quel que soit l'âge du contrat.

Fiscalité en cas de sortie en rente viagère

Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère (jusqu'à la fin de sa vie).
La rente issue d'une assurance vie est imposée selon une fraction dépendante de l'âge du rentier à la mise en place de la rente :

Age du rentier Part imposable dans l’impôt sur le revenu
Moins de 50 ans 70%
De 50 à 59 ans 50%
De 60 à 69 ans 40%
70 ans et plus 30%

Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente.
Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.
Il est important de savoir qu’une fois la fraction imposable définie lors du versement de la première rente, celle-ci n'est pas dégressive. Ainsi, si le rentier perçoit son premier versement à l'âge de 59 ans, sa fraction imposable sera de 50% jusqu'à son décès.

Documentation SCPI

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Jusqu'à + 3,04% en 2016
avec un choix parmi 4 fonds €
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Des frais réduits au minimum

0%
de frais d'entrée
0%
de frais sur versements
0%
de frais d'arbitrage en ligne
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