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Spirica Axeria
Crédit Agricole Assurance

FONDS EURO

  Fonds Euro Euro Allocation
long terme 2
EuroSélection#2.1 NeoEuro Garanti 2
  Actif général Fonds € long terme Fonds € Dynamique Fonds € Dynamique
Rendement 2018* + 1,90% + 2,90% + 0,00% + 0,35%
Lancement 2008 2012 2016 2011
Condition d’accès 75% maximum des versements Signature d’un avenant
Enveloppe limité
Réservé aux nouveaux versements
Limitation à 50% des versements
Signature d’un avenant Signature d’un avenant
Points forts Un des meilleurs rendements moyen sur 10 ans*
Sécurité et capital garanti
Effet cliquet : participation aux bénéfices acquise chaque année de façon définitive
Disponibilité de l’épargne
Perspective de rendement moyen supérieur de 0,5% à 1% à celui des fonds € « classiques »
Effet cliquet : participation aux bénéfices acquise chaque année de façon définitive
Sécurité et capital garanti
Aucune contrainte de détention d’UC
Investissement sur des actifs de long terme visant un potentiel de performance plus élevé. À ce jour, investi à 85% en immobilier
Perspective de rendement moyen supérieur à celui des fonds € « classiques »
30% maximum investi sur le fonds Epargne 365 (FR0010963322) selon la méthode dite « à coussin »
Effet cliquet : participation aux bénéfices acquise chaque année de façon définitive
Sécurité et capital garanti
Disponibilité de l’épargne
Accès sans contrainte d’UC et sans contrainte de sortie
Perspective de rendement moyen supérieur à celui des fonds € « classiques »
Booster de 0 à 30% géré par l’assureur donnant accès au potentiel des marchés actions
Effet cliquet : participation aux bénéfices acquise chaque année de façon définitive
Sécurité et capital garanti
Disponibilité de l’épargne
Accès sans contrainte d’UC et sans contrainte de sortie
Bon à savoir   Horizon de placement long terme
Pénalité en cas de sortie du fonds de 3% pendant 3 ans
Horizon de placement de 5 ans
Possibilité de performance faible, voire égale à 0, selon les années
Horizon de placement de 5 ans
Possibilité de performance faible, voire égale à 0, selon les années
Rendement historique *
2017 + 2,00% + 3,00% + 2,80% + 2,22%
2016 + 2,01% + 3,04% + 0,49% + 1,82%
2015 + 2,55% + 3,51% + 3,63%
2014 + 3,00% + 3,82% + 2,91%
2013 de + 3,30% à +3,45%** + 4,01% + 3,67%
2012 de + 3,51% à + 3,66%** + 4,01% + 3,97%
2011 + 3,62%      
2010 + 4,51%      
2009 +5,01%      
2008 + 5,25%      
Frais de gestion 0,7% 0,7% 2,0% 1,0%

* nets de frais de gestion, selon chargement du contrat, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

** Taux de Participation aux Bénéfices majorée attribué aux contrats présentant un taux d'unités de comptes supérieur ou égal à 35% selon condition de l'offre. Si en 2012, vos clients ont effectué de nouveaux versements et signé les acenants leur permettant de bénéficier d'un taux garanti supérieur au taux de PB présentés ci-dessus, ils bénéficieront évidemment, au titre de l'année 2012, du rendement le plus élevé (sous réserve qu'ils aient bien respecté les conditions précisées dans l'avenant).

SUPPORTS SCPI

   
Nombre de SCPI disponibles 17 SCPI
Quotité maximale SCPI 50% (prime initiale et versements complémentaires)
Liquidité Garantie par Spirica (filiale Crédit Agricole Assurances)
Limite de souscription 1 000 000 € en SCPI par contrat
Montant minimum d'investissement par SCPI et SCI 75 €
Entrée en jouissance des parts de SCPI 1er jour du mois suivant l'investissement
Support de réinvestissement des loyers des SCPI En parts de SCPI si elle est disponible, sur le Fonds € à défaut
Prix de souscription Valeur de retrait + 6,5 à 9,46%*
Prix de cession Valeur de retrait
Versement des loyers 100% des loyers
Pénalité de rachat (SCPI) 3% du montant désinvesti sur les 3 premières années suivant l'investissement, 0% ensuite
* frais d'entrée prélevés lors de l'investissement sur le support.

LISTE DES SCPI PRÉSENTES DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE VIE

  Frais d'investissement Prix d'achat
(Valeur de retrait + Frais)
Loyer
(Dividende )
Prix de souscription hors contrat
(pour info)
 

Données fournies à titre indicatif. Se conformer aux documents de souscription pour connaître les modalités retenues pour l'ouverture du contrat.

FICHE TECHNIQUE

Définition

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente à une personne déterminée (appelée bénéficiaire) en cas soit de décès, soit de vie de l'assuré à une date déterminée. L'assurance vie est principalement utilisée actuellement comme un contrat pour épargner de l'argent en bénéficiant d’avantages liés à la fiscalité et la transmission du patrimoine. De plus, votre épargne reste disponible à tout moment, les versements et les retraits sont libres, les arbitrages en ligne (cas de NetLife) sont gratuits.

Versements

INITIAL :
1 000 €, répartis entre un ou plusieurs supports (minimum 75 € par support).

LIBRES :
minimum 500 €, répartis entre un ou plusieurs supports (minimum 75 € par support), réalisables directement en ligne.

PROGRAMMÉS :
150 € par mois, 300 € par trimestre répartis entre un ou plusieurs supports (minimum 50 € par support).

Rachats partiels ponctuels

  • Possibles à tout moment,
  • Montant minimum par rachat : 1 000 €,
  • Montant minimum sur un support après rachat : 75 € minimum,
  • Montant minimum de la valeur atteinte du contrat après rachat : 1 000 €.

Avances

  • Possibles dès que l’adhésion a 6 mois,
  • Montant minimum par avance : 2 000 €,
  • Montant maximum : 60 % de la valeur atteinte du contrat lors de l’octroi,
  • Montant minimum sur le contrat après avance : 2 000 €.

Option de prévoyance

  • Garantie Plancher

Assureur

Spirica - SA au capital social de 40 042 327 Euros, Entreprise régie par le code des assurances, n° 487 739 963 RCS Paris
50-56, rue de la Procession 75015 PARIS

NOUVELLE ADRESSE BUREAUX
128-130, boulevard Raspail 75006 PARIS

NOUVELLE ADRESSE POSTALE
50-56, rue de la Procession 75724 PARIS Cedex 15
(En remplacement du 33 rue de Châteaudun- 75009 Paris)
Daniel Collignon
Directeur Général de Spirica

ACTIONNARIAT
Spirica est filiale à 100% de Crédit Agricole Assurances, on dit aussi membre du groupe Crédit Agricole Assurances

Objet du contrat

Contrat d’assurance vie de type multisupports, à durée viagère ou déterminée, à versements libres et/ou programmés, libellé en unités de compte et/ou en euro.

Modes de gestion

Libre

Supports financiers

  • 4 Fonds en euros, proposés et gérés par SPIRICA
  • 500 Supports en U.C.
  • 100 titres vifs
  • 17 SCPI
  • 6 OPCI

Option

  • Investissement progressif,
  • Sécurisation des plus-values,
  • Réallocation automatique.
  • Stop loss relatif.

Arbitrage

  • Libres à tout moment, par papier ou réalisables directement en ligne,
  • Enregistrés le jour de leur réception, effectifs dès le lendemain,
  • Montant minimum des sommes transférées : 150 € minimum,
  • Solde par support après arbitrage : 50 € minimum.

Rachat total

  • Possible à tout moment.

Frais

  • D’entrée : 0 % sur chaque versement,
  • Sur versements libres programmés : 0 % sur chaque versement
  • De gestion : 0,70 % par an pour le fonds en euro, 0,70 point par an pour les U.C.
  • D’arbitrage en ligne: gratuit.
  • D’arbitrage papier : 0,80 % (mini 50 € maxi 300 €) des sommes arbitrées.
  • D’investissement progressif : gratuit, possible dès que la valeur atteinte du contrat est de 10 000 €, le réinvestissement sur chaque support doit être au minimum de 150 €.
  • De sécurisation des plus-values : gratuit, possible dès que la valeur atteinte du contrat est de 10 000 €,
  • De réallocation automatique : gratuit, le réinvestissement sur chaque support doit être au minimum de 150 €.
  • De rachats partiels ponctuels, programmés ou de rachat total : gratuit.
Fiscalité pendant la vie du contrat

Le rachat partiel
Le montant du rachat partiel est constitué d’un remboursement partiel de capital investi sur le contrat et d’un produit imposable qui représente une partie des intérêts accumulés sur le contrat. Le rachat n’est donc pas compose de tous les intérêts produits, seule la part d’intérêts compris dans le rachat forme l’assiette taxable.

Le rachat total est réalisé sur la valeur de rachat du contrat et tous les intérêts capitalises sont imposables.

Une fois l’assiette taxable déterminée, la fiscalité appliquée est dégressive selon les conditions suivantes :

  Produits des primes versées jusqu’au 26/09/2017 Produits des primes versées à compter du 27/09/2017
De 0 à 4 ans IR + PS ou PLF 35% + PS 17,2% = 52,20 % IR + PS ou PFU 30% (12,8% d’IR + 17,2% de PS)
De 4 à 8 ans IR + PS ou PLF 15% + PS 17,2% = 32,20 % IR + PS ou PFU 30% (12,8% d’IR + 17,2% de PS)
Plus de 8 ans Versements avant le 25/09/1997 Versements après le 25/09/1997 Produits issus de la fraction des Primes versées par détenteur < à 150 000 euros (ou produits générés par les versements à concurrence de 150K€) Produits issus de la fraction des Primes versées par détenteur > à 150 000 euros
EXONERATION IR+PS ou PLF 7,5% (après abattement de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié/pacsé soumis à une imposition commune) + PS 17,2% = 24,70% IR + PS ou PLF 7,5% (après abattement de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié/pacsé soumis à une imposition commune) + PS 17,2% = 24,70% IR + PS ou PFU 30% (12,8% d’IR + 17,2% de PS) mais avec abattement (4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple marié/pacsé soumis à une imposition commune)

Les produits dégagés sont donc soumis :

  • - Soit à l’impôt sur le revenu par réintégration dans les revenus imposables de l’assure plus prélèvements sociaux,
  • - Soit au taux du prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) dont le taux diminue en fonction de la durée du contrat pour les versements avant le 26/09/2017 ou au taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les versements réalises à compter du 27/09/2017.

L’assuré choisit le mode d’imposition le mieux adapté au regard de sa situation fiscale.

Les produits sont exonérés de fiscalité lors du dénouement du contrat en cas de :

  • Versement d’une rente viagère (sous condition d’abattement),
  • Licenciement, de la mise à la retraite anticipée du titulaire, ou d’une invalidité affectant le titulaire ou son conjoint (invalidité de 2eme ou 3eme catégorie),
  • Fin d’un CDD : le retrait doit avoir lieu avant la fin de l’année qui suit celle de l’évènement.

N.B : les contributions sociales sont prélevées au moment du dénouement du contrat (rachat total, règlement au terme ou en cas de décès), en cas de rachats partiels, ainsi que chaque fin d’année sur les supports euros du contrat et en cas de désinvestissement total de ces supports ou arbitrage. Le taux en vigueur est celui de l’année de réalisation du fait générateur.

Fiscalité à la transmission de votre contrat

Lorsqu’un bénéficiaire est désigné, les capitaux décès sont transmis après application d’une fiscalité spécifique à l’assurance vie.

Celle-ci dépend de l’âge de l’assure au jour de la souscription et/ou de la date à laquelle les primes ont été versées.

  Primes versés après le 13/10/1998
Avant les 70 ans de l’assuré Après les 70 ans de l’assuré
Article 990 I Article 757B
Taxation Assiette Capitaux perçus au titre des primes diminues d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire Montant des primes versees diminue d’un abattement global de 30 500 euros
Taux 20% pour la tranche taxable du capital décès ≤ a 700 000 € par bénéficiaire Selon le lien de parenté qui existe entre l’assure et le bénéficiaire (Droits de mutation par décès)
31,25% pour la tranche taxable du capital décès > a 700 000 € par bénéficiaire

Sont exonérés de tout droit de succession et de taxe sur les capitaux décès :

  • le conjoint de l’assuré décédé,
  • le partenaire lie à l’assure par un PACS,
  • le frère ou la sœur célibataire de l’assuré décédé, veuf, divorce ou séparé de corps âge de plus de 50 ans ou infirme et vivant depuis plus de 5 ans avec l’assure.

Documentation SCPI

FONDS EURO

  Fonds Euro Euro Allocation
long terme 2
EuroSélection#2.1 NeoEuro Garanti 2
  Actif général Fonds € long terme Fonds € Dynamique Fonds € Dynamique
Rendement 2018* + 1,90% + 2,90% + 0,00% + 0,35%
Lancement 2008 2012 2016 2011
Condition d’accès 75% maximum des versements Signature d’un avenant
Enveloppe limité
Réservé aux nouveaux versements
Limitation à 50% des versements
Signature d’un avenant Signature d’un avenant
Points forts Un des meilleurs rendements moyen sur 10 ans*
Sécurité et capital garanti
Effet cliquet : participation aux bénéfices acquise chaque année de façon définitive
Disponibilité de l’épargne
Perspective de rendement moyen supérieur de 0,5% à 1% à celui des fonds € « classiques »
Effet cliquet : participation aux bénéfices acquise chaque année de façon définitive
Sécurité et capital garanti
Aucune contrainte de détention d’UC
Investissement sur des actifs de long terme visant un potentiel de performance plus élevé. À ce jour, investi à 85% en immobilier
Perspective de rendement moyen supérieur à celui des fonds € « classiques »
30% maximum investi sur le fonds Epargne 365 (FR0010963322) selon la méthode dite « à coussin »
Effet cliquet : participation aux bénéfices acquise chaque année de façon définitive
Sécurité et capital garanti
Disponibilité de l’épargne
Accès sans contrainte d’UC et sans contrainte de sortie
Perspective de rendement moyen supérieur à celui des fonds € « classiques »
Booster de 0 à 30% géré par l’assureur donnant accès au potentiel des marchés actions
Effet cliquet : participation aux bénéfices acquise chaque année de façon définitive
Sécurité et capital garanti
Disponibilité de l’épargne
Accès sans contrainte d’UC et sans contrainte de sortie
Bon à savoir   Horizon de placement long terme
Pénalité en cas de sortie du fonds de 3% pendant 3 ans
Horizon de placement de 5 ans
Possibilité de performance faible, voire égale à 0, selon les années
Horizon de placement de 5 ans
Possibilité de performance faible, voire égale à 0, selon les années
Rendement historique *
2017 + 2,00% + 3,00% + 2,80% + 2,22%
2016 + 2,01% + 3,04% + 0,49% + 1,82%
2015 + 2,55% + 3,51% + 3,63%
2014 + 3,00% + 3,82% + 2,91%
2013 de + 3,30% à +3,45%** + 4,01% + 3,67%
2012 de + 3,51% à + 3,66%** + 4,01% + 3,97%
2011 + 3,62%      
2010 + 4,51%      
2009 +5,01%      
2008 + 5,25%      
Frais de gestion 0,7% 0,7% 2,0% 1,0%

* nets de frais de gestion, selon chargement du contrat, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

** Taux de Participation aux Bénéfices majorée attribué aux contrats présentant un taux d'unités de comptes supérieur ou égal à 35% selon condition de l'offre. Si en 2012, vos clients ont effectué de nouveaux versements et signé les acenants leur permettant de bénéficier d'un taux garanti supérieur au taux de PB présentés ci-dessus, ils bénéficieront évidemment, au titre de l'année 2012, du rendement le plus élevé (sous réserve qu'ils aient bien respecté les conditions précisées dans l'avenant).

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